{"id":141,"date":"2023-04-30T16:58:04","date_gmt":"2023-04-30T14:58:04","guid":{"rendered":"https:\/\/emilieconsulting.fr\/?page_id=141"},"modified":"2025-06-30T18:14:38","modified_gmt":"2025-06-30T16:14:38","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/emilieconsulting.fr\/index.php\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV\/CGU"},"content":{"rendered":"\n<h1 class=\"wp-block-heading\" style=\"font-size:25px\">Soci\u00e9t\u00e9 EC Consulting\u00a0?<\/h1>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019adresse de notre site est&nbsp;: http:\/\/emilieconsulting.fr.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">EC Consulting, Emilie Cousinard, 1577 avenue de Maurin 34070Montpellier : contact@emilieconsulting.fr<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">SIRET : 91844389600017<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Emilie Cousinard, dirigeante, r\u00e9dige et publie les articles au sein de l&rsquo;entreprise.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">H\u00e9bergeur : OVH, SAS est une filiale de la soci\u00e9t\u00e9 <em>OVH<\/em> Groupe SA, soci\u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9e au RCS de Lille sous le num\u00e9ro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toute souscription \u00e0 un service aupr\u00e8s de EC Consulting implique l&rsquo;acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente et de r\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Offres de service<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les services propos\u00e9s sont ceux d\u00e9finis dans le Document Plaquette &#8211; Tarifs. Les services s&rsquo;entendent toujours de services disponibles, au<br>moment de l&rsquo;acceptation de l&rsquo;ordre par EC Consulting. Par disponible, il convient de comprendre des services dont l&rsquo;offre ne se heurte \u00e0 aucun al\u00e9a de fourniture par EC Consulting.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Tarifs<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les prix en vigueur sont ceux d\u00e9finis dans le Document Plaquette &#8211; Tarifs. EC Consulting se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment.<br>Toutefois, les services seront factur\u00e9es sur la base des tarifs en vigueur au moment de l&rsquo;enregistrement de la commande.<br>Le client est responsable du paiement des services souscrit aux conditions d\u00e9finies dans le Document Plaquette &#8211; Tarifs.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Passation d&rsquo;ordres<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le client d\u00e9sirant pour la premi\u00e8re fois passer un ordre doit adresser tout renseignement requis par ce dernier, notamment les documents destin\u00e9s \u00e0 son service comptable.<br>Le d\u00e9lai et les sp\u00e9cifications techniques sont ceux pr\u00e9cis\u00e9s dans le bon de commande ou dans le Document Plaquette &#8211; Tarifs.<br>A l&rsquo;exception d&rsquo;une clause de d\u00e9dit sp\u00e9cifique conclue et accept\u00e9e entre les parties, l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;un contrat en cours ne peut \u00eatre annul\u00e9e par le client.<br>Aucune r\u00e9clamation ne sera admise si elle n&rsquo;a pas \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e par \u00e9crit dans les 8 jours suivant la date de validation du devis.<br>En cas de contestation, celle-ci sera soumise \u00e0 la juridiction du Tribunal dont d\u00e9pend EC Consulting.<br>Aucune r\u00e9clamation concernant un retard dans la mise en place ne sera admise s&rsquo;il n&rsquo;a pas \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9 sur le devis -jour de rigueur, sinon \u00e0<br>supprimer- ou s&rsquo;il n&rsquo;a pas \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 une date limite de mise en place.<br>Toutefois, jusqu&rsquo;\u00e0 la date de r\u00e9ception du paiement du client,EC Consulting est consid\u00e9r\u00e9 comme n&rsquo;ayant pas accept\u00e9 la proposition de passage d&rsquo;ordre.<br>ADCI se r\u00e9serve toutefois la possibilit\u00e9 de remettre en cause son acceptation dans les cas pr\u00e9vus au pr\u00e9sent acte et pour tous les cas o\u00f9 la loi ou les r\u00e8glements l&rsquo;obligerait.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Facturation<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le paiement du prix est obligatoirement pr\u00e9alable \u00e0 la remise de l&rsquo;ordre.<br>Le paiement du prix se fait de plusieurs mani\u00e8res :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>En joignant un ch\u00e8que \u00e0 la commande \u00e0 Emilie Cousinard. Le paiement par ch\u00e8que n&rsquo;est<br>possible que pour des ch\u00e8ques en Euros tir\u00e9s sur une banque fran\u00e7aise.<\/li>\n\n\n\n<li>Par virement. Les frais inh\u00e9rents \u00e0 l&rsquo;op\u00e9ration reste \u00e0 la charge du client.<br>En cas de divergence entre le tarif qui vous a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 lors de votre commande et le tarif<br>en vigueur, en raison d&rsquo;une erreur de frappe, d&rsquo;impression ou de calcul sur notre site, le tarif<br>en vigueur pr\u00e9vaudra. Vous pourrez n\u00e9anmoins annuler votre commande si le tarif en vigueur est trop \u00e9lev\u00e9 par<br>rapport au prix qui vous a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 par erreur sur notre site au moment de votre<br>commande.<br>Tout retard de paiement entra\u00eenera de plein droit :<\/li>\n\n\n\n<li>la suspension de l&rsquo;ex\u00e9cution du contrat,<\/li>\n\n\n\n<li>l&rsquo;exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate de toutes les sommes factur\u00e9es restant dues ainsi que celle<br>des ordres non encore factur\u00e9s,<\/li>\n\n\n\n<li>une facturation d&rsquo;int\u00e9r\u00eats de retard calcul\u00e9e au taux \u00e9gal \u00e0 une fois et demie le taux<br>de l&rsquo;int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal r\u00e9glable \u00e0 r\u00e9ception par ch\u00e8que bancaire.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Responsabilit\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La responsabilit\u00e9 de EC Consulting ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect de la l\u00e9gislation par le client.<br>La publicit\u00e9 para\u00eet sous la seule responsabilit\u00e9 du client.<br>En cons\u00e9quence, la responsabilit\u00e9 de EC Consulting ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d&rsquo;erreur dans le service qui aura \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par le client.<br>EC Consulting ne saurait \u00eatre tenu responsable de l&rsquo;inex\u00e9cution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation des moyens de communication, de perturbation dans les moyens techniques.<br>EC Consulting n&rsquo;encourra aucune responsabilit\u00e9 pour tous dommages indirects du fait des pr\u00e9sentes, perte d&rsquo;exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.<br>Nous nous engageons \u00e0 apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en \u0153uvre du service offert au client. N\u00e9anmoins, notre responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre retenue en cas de manquement \u00e0 nos obligations contractuelles du fait d&rsquo;un cas fortuit ou d&rsquo;un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, gr\u00e8ves, incendies, inondations, d\u00e9faillance ou panne de mat\u00e9riel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.<br><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Droit applicable &#8211; litiges<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le pr\u00e9sent contrat est soumis \u00e0 la loi fran\u00e7aise. La langue du pr\u00e9sent contrat est la langue<br>fran\u00e7aise. En cas de litige les tribunaux Fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>toutes les informations disponibles sur le site rel\u00e8vent de la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019\u00e9diteur et sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et plus particuli\u00e8rement le droit d\u2019auteur.<\/li>\n\n\n\n<li>les informations figurant sur le site sont uniquement disponibles \u00e0 des fins de consultation par les utilisateurs, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019un accord pr\u00e9alable et expr\u00e8s.<\/li>\n\n\n\n<li>toute utilisation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit ou sur quelque support que ce soit, \u00e0 des fins commerciales ou publicitaires, est interdite et engage la responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Liens hypertextes<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le site&nbsp; emilieconsulting peut contenir des liens hypertextes vers d\u2019autres sites pr\u00e9sents sur le r\u00e9seau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site emilieconsulting <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il est possible de cr\u00e9er un lien vers la page de pr\u00e9sentation de ce site sans autorisation expresse de l\u2019EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d\u2019information pr\u00e9alable ne peut \u00eatre exig\u00e9e par l\u2019\u00e9diteur \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un site qui souhaite \u00e9tablir un lien vers le site de l\u2019\u00e9diteur. Il convient toutefois d\u2019afficher ce site dans une nouvelle fen\u00eatre du navigateur. 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Il n\u2019est pr\u00e9vu aucune assistance technique vis \u00e0 vis de l\u2019utilisateur que ce soit par des moyens \u00e9lectronique ou t\u00e9l\u00e9phonique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9diteur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce site et\/ou d\u2019utilisation des services.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par ailleurs, l\u2019EDITEUR peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 interrompre le site ou une partie des services, \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis, le tout sans droit \u00e0 indemnit\u00e9s. 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La pr\u00e9sence du logo&nbsp;&nbsp; ECConsulting institue une pr\u00e9somption simple de validit\u00e9. La communication de toute information jug\u00e9e par l\u2019utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait \u00e0 ses risques et p\u00e9rils.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019utilisateur reconna\u00eet que les donn\u00e9es circulant sur Internet peuvent \u00eatre r\u00e9glement\u00e9es en termes d\u2019usage ou \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es par un droit de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019utilisateur est seul responsable de l\u2019usage des donn\u00e9es qu\u2019il consulte, interroge et transf\u00e8re sur Internet.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019utilisateur reconna\u00eet que l\u2019EDITEUR ne dispose d\u2019aucun moyen de contr\u00f4le sur le contenu des services accessibles sur Internet<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Utilisation et transmission de vos donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong class=\"privacy-policy-tutorial\">Texte sugg\u00e9r\u00e9&nbsp;: <\/strong>Si vous demandez une r\u00e9initialisation de votre mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans l\u2019e-mail de r\u00e9initialisation.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" style=\"font-size:30px\">Droit applicable<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">fran\u00e7ais, quel que soit le lieu d\u2019utilisation. En cas de contestation \u00e9ventuelle, et apr\u00e8s l\u2019\u00e9chec de toute tentative de recherche d\u2019une solution amiable, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents pour conna\u00eetre de ce litige.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Pour toute question relative aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation du site, vous pouvez nous \u00e9crire \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@emilieconsulting.fr<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">\u00ab\u00a0Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (CGU) sont une reproduction du&nbsp;<a href=\"http:\/\/www.droitissimo.com\/contrat\/conditions-generales-dutilisation-cgu-dun-site-internet\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">Mod\u00e8le de CGU (conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation) d&rsquo;un site Internet<\/a>, dont le titulaire des droits d&rsquo;auteur est&nbsp;<a href=\"http:\/\/www.droitissimo.com\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener nofollow\">DROITISSIMO.COM, site internet d&rsquo;information juridique grand public<\/a>.\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Soci\u00e9t\u00e9 EC Consulting\u00a0? 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