Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site est : http://emilieconsulting.fr.
EC Consulting, Emilie Cousinard, 1577 avenue de Maurin 34070Montpellier : contact@emilieconsulting.fr
SIRET : 91844389600017
Emilie Cousinard, dirigeante, rédige et publie les articles au sein de l’entreprise.
Hébergeur : OVH, SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Toute souscription à un service auprès de EC Consulting implique l’acceptation des présentes conditions de vente et de règlement.
Offres de service
Les services proposés sont ceux définis dans le Document Plaquette – Tarifs. Les services s’entendent toujours de services disponibles, au
moment de l’acceptation de l’ordre par EC Consulting. Par disponible, il convient de comprendre des services dont l’offre ne se heurte à aucun aléa de fourniture par EC Consulting.
Tarifs
Les prix en vigueur sont ceux définis dans le Document Plaquette – Tarifs. EC Consulting se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les services seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Le client est responsable du paiement des services souscrit aux conditions définies dans le Document Plaquette – Tarifs.
Passation d’ordres
Le client désirant pour la première fois passer un ordre doit adresser tout renseignement requis par ce dernier, notamment les documents destinés à son service comptable.
Le délai et les spécifications techniques sont ceux précisés dans le bon de commande ou dans le Document Plaquette – Tarifs.
A l’exception d’une clause de dédit spécifique conclue et acceptée entre les parties, l’exécution d’un contrat en cours ne peut être annulée par le client.
Aucune réclamation ne sera admise si elle n’a pas été effectuée par écrit dans les 8 jours suivant la date de validation du devis.
En cas de contestation, celle-ci sera soumise à la juridiction du Tribunal dont dépend EC Consulting.
Aucune réclamation concernant un retard dans la mise en place ne sera admise s’il n’a pas été mentionné sur le devis -jour de rigueur, sinon à
supprimer- ou s’il n’a pas été indiqué une date limite de mise en place.
Toutefois, jusqu’à la date de réception du paiement du client,EC Consulting est considéré comme n’ayant pas accepté la proposition de passage d’ordre.
ADCI se réserve toutefois la possibilité de remettre en cause son acceptation dans les cas prévus au présent acte et pour tous les cas où la loi ou les règlements l’obligerait.
Facturation
Le paiement du prix est obligatoirement préalable à la remise de l’ordre.
Le paiement du prix se fait de plusieurs manières :
- En joignant un chèque à la commande à Emilie Cousinard. Le paiement par chèque n’est
possible que pour des chèques en Euros tirés sur une banque française. - Par virement. Les frais inhérents à l’opération reste à la charge du client.
En cas de divergence entre le tarif qui vous a été indiqué lors de votre commande et le tarif
en vigueur, en raison d’une erreur de frappe, d’impression ou de calcul sur notre site, le tarif
en vigueur prévaudra. Vous pourrez néanmoins annuler votre commande si le tarif en vigueur est trop élevé par
rapport au prix qui vous a été indiqué par erreur sur notre site au moment de votre
commande.
Tout retard de paiement entraînera de plein droit : - la suspension de l’exécution du contrat,
- l’exigibilité immédiate de toutes les sommes facturées restant dues ainsi que celle
des ordres non encore facturés, - une facturation d’intérêts de retard calculée au taux égal à une fois et demie le taux
de l’intérêt légal réglable à réception par chèque bancaire.
Responsabilités
La responsabilité de EC Consulting ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation par le client.
La publicité paraît sous la seule responsabilité du client.
En conséquence, la responsabilité de EC Consulting ne saurait être engagée en cas d’erreur dans le service qui aura été approuvé par le client.
EC Consulting ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation des moyens de communication, de perturbation dans les moyens techniques.
EC Consulting n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.
Droit applicable – litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue
française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
Propriété intellectuelle
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Liens hypertextes
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Accès au site
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Utilisation et transmission de vos données personnelles
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Droit applicable
français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@emilieconsulting.fr
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